Conditions générales d'utilisation du site Massage Academy Social Network est le premier réseau social européen consacré à l'art du bien-être.
Massage Academy Social Network est le premier réseau social européen consacré à l'art du bien-être.
Conditions Générales d'Utilisation
En vous inscrivant sur ce site et en validant les CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE vous devenez membre (« membre ») de la communauté d’utilisateur du Site MASSAGE ACADEMY© THE SOCIAL NETWORK et vous acceptez, sans réserve, les obligations réciproques décrites ci-après qui vous lient à l’entreprise ROSAMAC SARL (« Administrateur ») et vous engagent vis à vis de tous les autres Membres ; de plus vous acceptez expressément l’utilisation de vos informations personnelles telle que décrite ci-après.
Si vous souhaitez utiliser les Services de ce Site avec un appareil mobile et que vous n'arrivez pas à lire les CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE veuillez aller sur le site par un autre moyen pour les lire avant de les accepter.
Article 1 (préambule)
- Le site et la marque www.massageacademy.eu MASSAGE ACADEMY© THE SOCIAL NETWORK opèrent dans la mise en relation de praticiens et d’amateurs de techniques de bien-être et se réservent le droit de radier immédiatement l’inscription d’un membre faisant la promotion de pratiques à orientation sexuelles ou religieuses.
- Le site et la marque www.massageacademy.eu MASSAGE ACADEMY© THE SOCIAL NETWORK rappellent que dans le cadre de la vente de techniques de bien-être, l’appellation « massage » est réservée aux kinésithérapeutes, l’appellation « modelage » aux esthéticiennes et recommande aux autres praticiens l’utilisation du terme « techniques de bien-être » dans l’état actuel de la législation.
- Le site et la marque www.massageacademy.eu MASSAGE ACADEMY© THE SOCIAL NETWORK rappellent que les fiches des membres sont soumises a acceptation de la société ROSAMAC SARL avant mise en ligne.
- Le site et la marque www.massageacademy.eu MASSAGE ACADEMY© THE SOCIAL NETWORK demandent instamment à ses membres de leur signaler dans les fiches et dans les événements ainsi que dans leurs échanges de courriels internes, tous propos ou comportements litigieux, par les liens prévus à cet effet.
Article 2 ( Description du service fourni )
- Le site et la marque www.massageacademy.eu MASSAGE ACADEMY© THE SOCIAL NETWORK sont propriétés de la société ROSAMAC SARL située 2 Avenue Emile Bergerat 75016 Paris, qui dispose de tous les droits INPI afférents. L'activité est déclarée auprès de la CNIL depuis 2011 sous le numéro 1493325.
- www.massageacademy.eu MASSAGE ACADEMY©THE SOCIAL NETWORK est un site Internet fournissant un service de mise en relation. Ces outils techniques sont utilisés par les internautes membres du site pour créer des fiches évènements, les stocker, et les partager avec les autres internautes.
- www.massageacademy.eu MASSAGE ACADEMY© THE SOCIAL NETWORK est un site web 2.0, c'est-à-dire, dont le contenu est produit (membres-organisateurs...) et auto-géré (membres-certifiés, membres qui alertent, membres qui votent...) par les internautes. Vous reconnaissez comprendre que ces internautes utilisent le site et agissent sur le site de leur plein gré et pour leurs propres motivations. Ils ne sont en aucun cas rattachés à la société ROSAMAC SARL.
- Vous reconnaissez comprendre que la société ROSAMAC SARL, en tant qu’Administrateur du site, n’intervient que comme prestataire technique, même lorsqu’elle valide les fiches sur formulaires pré-remplis et qu’elle n'est responsable NI des contenus créés par les internautes (fiches 'Evenement', fiche 'Membre', Forum, etc...), NI de leurs agissements (qu'ils soient organisateurs, certifiés, votants, etc...) .
Article 3 Engagements des Membres :
- Vous acceptez que les informations que vous entrez sur le site (photos, profil, évènements,...) soient visibles par tous les internautes et puissent être soumises à la validation de la communauté.
- Vous reconnaissez que la société ROSAMAC SARL se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU pour prendre à leur encontre les décisions qui s'avèreraient nécessaires.
- Vous reconnaissez que la société ROSAMAC SARL se réserve le droit de conserver les pseudos et les emails après suppression du compte membre, pour une durée de 30 mois maximum, et ce afin d'éviter que ceux-ci soit réutilisés par d'autres internautes, et pour lutter contre le parasitisme.
- Vous reconnaissez et acceptez que la société ROSAMAC SARL qui protège le contenu du site (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient publiques ou privés) puisse être amenée à s'y référer ou à le divulguer , soit pour se conformer à la législation, soit si la société ROSAMAC SARL pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits des Membres ou de tiers.
- En cas de non respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit, vous reconnaissez que la société ROSAMAC SARL a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (suppressions des données, blocage, bannissement).
- Les CGU pourront être modifiées de façon mineure à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page.
Article 4 ( Responsabilités générales )
- Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres. Les données entrées par les internautes sur le site (fiche membre, évènements, photos, commentaires, post...) ont chacune une durée de conservation différente, qui ne dépasse en aucun cas 30 mois une fois le compte membre ad-hoc supprimé.
- Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des évènements. Vous reconnaissez que la société ROSAMAC SARL ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres. L'authenticité des informations fournies par les membres n'étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors des évènements. Vous reconnaissez qu’il vous appartient d’ être vigilant et que la société ROSAMAC SARL ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des évènements proposés sur le site. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique Article 6 : "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."
- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de ROSAMAC SARL.
- Vous reconnaissez que, bien qu'elle s'efforce au mieux d'offrir un service sécurisé et efficace, la société ROSAMAC SARL n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse du site, ... ). Vous reconnaissez que la société ROSAMAC SARL ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés.
Article 5 ( Les comptes « Membre » )
- L'ouverture d'un compte Membre particulier n’est autorisée et gratuite que pour les personnes physiques majeures . Les professionnels ou associations souhaitant disposer d'un compte 'Partenaire' doivent contacter ROSAMAC SARL via l’email de contact.
- Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez impérativement fournir un pseudo sans connotation déplacée (exemples à problème: sexmassage ), ne prêtant pas à confusion (ex à pb: massage academy ), ainsi qu'un email valide.
- Vous reconnaissez que seule une photo affichée "dans le bon sens", sans marge extravagante et représentant le membre dans une position décente et non accompagné d'enfants, est acceptée sur la fiche Membre. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site.
- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre. En cas de besoin, contactez ROSAMAC SARL par écrit à l'adresse indiquée dans l'article 2 en précisant votre demande.
- Vous vous engagez à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte Membre particulier gratuit.
Article 6 ( Comportement des membres )
- Vous reconnaissez MASSAGE ACADEMY© THE SOCIAL NETWORK est un site d’ évènements et de rencontres amicales et professionnelles et ne doit en aucun cas être confondu a un site de rencontres amoureuses de type « meetic ».
- Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents, religieusement prosélytes et racistes sont totalement prohibés. Vous êtes invité à prendre connaissance de la netiquette qui est de mise sur Internet. La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, elle est disponible sur le site de l'AFA : Netiquette
- Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le site. Toute menace faite envers le site ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive du membre, et éventuellement à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres.
- Tout message envoyé d'un expéditeur via la messagerie interne du site est considéré comme une correspondance privée et protégé en tant que tel par les présentes CGU et par la loi
- Au cas ou l’Administrateur du site serait alerté que les informations, photos et/ou données personnelles communiquées par un membre en correspondance privée, seraient ou auraient été rediffusées sans autorisation par l’un ou l’autre des destinataires de cette correspondance, l’Administrateur, moyennant le remboursement de ses prestations techniques, se réserve le droit de rechercher la trace des échanges afin de tenter l’identification du responsable de cette diffusion non autorisée ; les informations correspondantes, même s’il s’agit de données personnelles, pourront être remises au plaignant afin de contribuer à la réparation du préjudice éventuellement souffert.
- Vous reconnaissez que tout membre abusant ou détournant la messagerie interne fournie par le site (notamment par du SPAM ayant pour but le racolage pour la concurrence, appel à la diffamation ou volonté de nuire) sera exclu dès que l’Administrateur du site en aura été averti ; ce Membre étant susceptible des poursuites et sanctions prévues par la loi.
Article 7 ( Organisation des évènements)
- Vous vous engagez à ne proposer que des évènements légaux, décents et respectant les CGU du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou déplacer tout événement ou tout contenu qui violerait les C.G.U. ou les limitations imposées par le site, ou qui irait à l’encontre des intérêts de ROSAMAC SARL ou de l’esprit du site.
- En tant qu'organisateur d'un évènement vous vous engagez à vérifier, d'une part que vous avez légalement le droit de lancer la sortie que vous souhaitez mener et que celle-ci n'entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex: concurrence déloyale, obligation d'être certifié, mise en danger de la vie d'autrui, etc...), et d'autre part, que vous et les participants de votre évènement avez tous souscrit les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité.
- Les évènements sexistes, sectaires, politiques, religieux et intra-communautaires sont à éviter tant que possible (évènements réservés aux filles, manifestations politiques, …). Vous acceptez que le site se réserve le droit de supprimer ce genre d’évènements si par leur nombre, elles venaient à sortir du cadre de l’exceptionnel.
- Les évènements organises doivent l'être par des particuliers ou par des partenaires officiels de ROSAMAC SARL uniquement. Toute sortie organisée par ou pour un "institutionnel" non partenaire (professionnel, association, ...) en tant que tel ou prêtant à confusion, sera supprimée et son organisateur averti ou exclu. Les évènements lancés par les particuliers doivent être organisées dans un esprit de divertissement, et non par but lucratif ou publicitaire (et ce, même si l'argent récolté ou la publicité faite sont censés l'être pour une "bonne cause").
- Vous comprenez que ROSAMAC SARL ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive en sortie. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables :
• Ne pas prendre pour argent comptant ce qu'un membre dit de lui-même.
• Ne pas divulguer d'informations vous concernant à quelqu'un avec qui vous n'avez jamais été en contact direct
• N'organiser de rendez-vous ou de rencontres avec des personnes que vous n'avez jamais vues que dans des lieux publics et fréquentés.
• Ne pas avancer d'argent.
Article 8 ( Inscriptions aux ÉVÈNEMENTS)
- Vous vous engagez à venir aux évènements auxquels vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute.
- Vous vous engagez à vous désinscrire d’un évènement suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur).
Article 9 ( Droit d'auteur )
- Vous acceptez que toutes les évènements que vous organisez puissent être répliquées à l'identique (ou avec des variations) par d'autres membres sur le site.
- Certains contenus (notamment des évènements spécifiques lancées par les membres) peuvent être considérés comme des oeuvres de l'esprit originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Vous consentez à titre gratuit à ROSAMAC SARL un droit de reproduction et de diffusion de ces oeuvres dont vous pourriez être l'auteur, ceci à des fins de promotion du site ou de reproduction et de diffusion par d'autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous support papier (photographie, affiche, etc...) et vidéo (film publicitaire, reportage, etc...) pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 5 ans.
Article 10 ( Droit à l’image )
- Vous reconnaissez être majeur et seul propriétaire des photos que vous déposez sur le site, ou détenir tous les droits vous autorisant la publication, reproduction et diffusion de cette photo ; Vous acceptez, en déposant cette photo sur le site, être seul responsable juridiquement de sa reproduction, de sa publication et de sa diffusion ; vous acceptez de dédommager ROSAMAC SARL de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur le site, vous consentez à titre gratuit à ROSAMAC SARL un droit de reproduction et de diffusion au public des oeuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement ROSAMAC SARL à utiliser ces photos aux fins de promotion du site. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre ROSAMAC SARL de tout droit patrimonial sur ces oeuvres.
Au cas ou un membre se plaindrait d’une atteinte portée à son image, l’Administrateur, moyennant le remboursement de ses prestations techniques, réunira les données dont il dispose pour permettre la réparation du préjudice souffert et l’identification du ou des auteurs du dommage ; les membres acceptent que leurs données personnelles puissent être rediffusées par l’Administrateur dans des éventualités de ce type.
Version 1.0 du 21/3/2011